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Actualités

Application de l’Arrêté du 21 décembre 2009: IT DGAL/SDSSA/2016-751

28/10/2016
 

La DGAL a publié une instruction technique (IT) pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Cette IT vient modifier la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 modifiée. Pratiquement cette dernière est totalement abrogée à l’exception du chapitre V relatif à la restauration collective. Ce chapitre V devrait cependant faire l’objet prochainement d’une actualisation.
Les modifications apportées pour les autres chapitres sont relatives à de nouveaux modes d’achats ou de consommation:

  • vente à distance
  • distributeurs automatiques
  • drive fermiers
  • chef à domicile
  • doggy bags
  • food surfing

D’autre part il est apporté des précisions sur les points suivants:

  • notion de rupture de charge et notion de distribution locale (applicable en restauration collective) dans le domaine des transports
  • cession et utilisation d’œufs coquille

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

Source : http://restolegis.fr