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Actualités

Dons de denrées alimentaires : décret du 20 octobre 2020 ET Version consolidée du code de l’environnement APPLICABLE AU 01/01/2021.

10/11/2020
 

Le décret du 20 octobre 2020 modifie le code de l’environnement pour les articles D. 543-306 et suivants.

Il adapte la réglementation relative aux dons de denrées alimentaires à tous les secteurs de l’alimentaire et non plus exclusivement au secteur du commerce de détail. Tous les secteurs sont réunis sous la dénomination de donateur.

Les associations habilitées à recevoir des dons sont à présent mentionnées dans le code de l’action sociale et des familles (CRPM auparavant). 

Il modifie également le contenu du plan de gestion de la qualité du don pour y inclure des procédures de suivi et de contrôle de la qualité du don (désignation d’une personne en charge du suivi et du contrôle, formation et sensibilisation du personnel, transmission des informations…..). 

Ce décret dont l’entrée en vigueur est le 1er janvier 2021, complète d’autres dispositions déjà existantes.

Vous trouverez ci-joint les liens pour télécharger le décret et une version consolidée des articles du code de l’environnement D543-306 à D543-308  :

http://galateepro.agriculture.gouv.fr/docs/gal/g20733.pdf https://restolegis.fr/2020/10/28/dons-de-denrees-alimentaires-code-lenvironnement-suite/ » target= »_blank »>Pour en savoir plus sur le code de l’environnement, c’est ici.

Cette information est relayée par RHB Consultants et son partenaire RESTOLEGIS.

Bonnes fêtes de fin d’année

23/12/2018
 

L’équipe de RHB Consultants vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année.

Pour un plat sans viande « au moins une fois par semaine » dans les cantines : l’amendement adopté

15/10/2018
 

Le 14 septembre, l’Assemblée a adopté un amendement au projet de la loi alimentation expérimentant, durant 2 ans, des plats sans viande « au moins une fois par semaine » en restauration collective.
L’objectif serait, entre autres, d’apprendre aux enfants ce qu’est une alimentation saine et diversifiée même sans viande, et concerne les gestionnaires publics ou privés proposant déjà deux menus pour le même repas.
Son impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas proposés sera évalué par le Parlement quelques mois avant la fin des 2 ans d’expérimentation.

N’hésitez pas à consulter notre équipe d’experts pour vous aider dans la préparation de ces menus sans viande.