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Actualités

Le saviez-vous ?

06/07/2017
 

Le ministère de l’agriculture est organisé en quatre directions d’administration centrale (alimentation, enseignement et recherche, performance économique et environnementale des entreprises, pêches maritimes et aquaculture) dont l’action est coordonnée par un secrétariat général :

– Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines, les affaires financières, l’organisation des services, l’information et la communication, la statistique agricole et la prospective, les affaires juridiques et pilote la politique de modernisation du ministère.

– La Direction générale de l’alimentation (DGAL) veille à la sécurité et à la qualité des aliments à tous les niveaux de la chaîne alimentaire, ainsi qu’à la santé et à la protection des animaux et des végétaux, en coordination avec les services de l’État en régions et départements et avec les différents acteurs concernés : professionnels du monde agricole, associations, consommateurs…Elle met en œuvre, avec les services du ministre de l’économie et le ministre des solidarités et de la santé, la politique relative au contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits agricoles et alimentaires.

– La direction générale de l’enseignement et de la recherche met en œuvre la politique en matière d’enseignement agricole et de formation continue et participe à la définition et à l’animation de la politique en matière de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire.

– La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE) a remplacé la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (DGPAAT) depuis le 1er mai 2015.

– La Direction des Pêches Maritimes et de l’Aquaculture (DPMA) élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d’aquaculture marine et continentale. Elle contribue aux négociations internationales et communautaires relatives à cette politique. Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation a autorité sur la direction des pêches maritimes et de l’aquaculture en vertu du décret du 24 mai 2017.

Source : agriculture.gouv.fr

Dons alimentaires : Arrêté du 12 avril 2017

25/06/2017
 

Est paru au JORF un arrêté qui limite les dons  de denrées alimentaires d’origine animale aux seules denrées préemballées selon la définition du règlement (UE) 1169-2011.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

NDLR: Le don de barquettes de DAOA produites par des cuisines centrales hospitalières (ou autres) pourrait ne plus être possible dans la mesure où la DGCCRF considère que ces barquettes dans certains cas ne sont pas des denrées préemballées (à suivre).

 

Source : restolegis.fr

Contrôle des températures en livraison/réception

14/06/2017
 

La DGAL a publié  la note de service DGAL/SDSSA/2017-425 relative à un protocole de contrôle des températures des DAOA réfrigérées au stade de leur livraison/réception. Ce protocole a été établi par des professionnels du transport frigorifique en collaboration avec la DGAL.

Ce protocole doit éviter les différends  lors des réceptions de DAOA.

On notera que les thermomètres à visée infrarouge ou laser ne peuvent pas être  utilisés.

Cliquer ici pour accéder à la note de service.

Source : restolegis.fr

Sécurité sanitaire des aliments

08/06/2017
 

L’Opération Alimentation Vacances (OAV), qui a débuté le 1er juin et qui se déroulera jusqu’au 15 septembre, permettra de renforcer les contrôles en matière de sécurité sanitaire des aliments dans les secteurs de la restauration et des commerces alimentaires, notamment ceux qui connaissent un pic d’activité estival.

 

Pour plus d’informations sur l’OAV : Surveillance des denrées alimentaires, contrôle et gestion des alertes sanitaires

Sécurité sanitaire des aliments : renforcement des contrôles pendant la période estivale

Alim’confiance : Arrêté du 28 février 2017

07/05/2017
 

Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.

Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Vadémécum sectoriel restauration collective : version 2.0 février 2017

18/04/2017
 

La DGAL a publié une nouvelle version du vadémécum sectoriel restauration collective.
Les principales modifications sont :
– suppression des références réglementaires communes à la restauration collective,
– prise en compte des dangers « ÉCHINOCOCCOSE » (Végétaux cueillis), « HAP » (cuisson barbecue…), « ACRYLAMIDE » (friture…) et développement de consignes de production en relation avec ces dangers,
– prise en compte du  risque de contamination aéroportée  dans l’analyse des dangers dans le cas de cuisine ouverte (camp sous toile),
– prise en compte du risque de TIAC en relation avec la consommation de betteraves rouges crues,
– introduction d’exigences relatives au gibier d’élevage ou sauvage,
– développement des exigences relatives aux œufs (règlement (CE)589/2008),
– le ou les agents utilisés pour la décontamination des fruits et légumes  doivent être autorisés au titre de l’arrêté du 19 octobre 2006 sur les auxiliaires technologiques,
– développement des exigences relatives aux excédents.

Source : http://www.economie.gouv.fr

Consommation déconseillée de betteraves rouges crues

13/04/2017
 

Dans un communiqué de presse en date du 18 janvier 2017 la DGCCRF déconseille la consommation de betteraves rouges crues en raison d’un risque de TIAC en particulier pour les personnes fragiles (enfants et personnes âgées).

Grille d’inspection commune SSA v2

04/04/2017
 

Pour compléter les outils d’inspection, la DGAL a édité la nouvelle grille d’inspection pour tenir compte des modifications d’identification des items suite à la révision des vadémécums.

Cette grille est utilisée par les inspecteurs pour le report des évaluations en fonction des items.

Les items et sous-items peuvent obtenir les évaluations suivantes :
A : le résultat de l’observation est « conforme ». Cela inclut l’existence éventuelle de défauts minimes.
B : « non conformité mineure ». Le résultat de l’observation est non conforme mais ne présente pas de risque pour le consommateur.
C : « non conformité moyenne ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité moyenne mais isolé, ou d’une multitude de risques de faible gravité.
D : « non conformité majeure ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque immédiat pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité forte mais isolé, ou d’une multitude de risques de gravité faible à moyenne.

Dans les vadémécums (général et sectoriel) sont décrites les situations conduisant  à une notation C ou D pour l’item concerné.

Cliquer ici pour accéder à la grille SSA v2

Source : restolegis.fr

Températures de conservation des denrées alimentaires

28/03/2017
 

La DGAL a publié sur son site un tableau récapitulatif des températures de conservation des denrées alimentaires.

L’intérêt de ce tableau réside dans les notes situées au bas du tableau.

Cliquer ici pour accéder au tableau.

Source : restolegis.fr

Application de l’arrêté du 21 décembre 2009: IT DGAL/SDSSA/2017-164

16/03/2017
 

La DGAL a publié le 22/02/2017 une nouvelle instruction technique pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009.

Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06/10/2016.

Pour en savoir plus : http://restolegis.fr

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