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Actualités

IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire

26/03/2018
 

La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

Source: restolegis.fr

Alim’confiance, les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

12/02/2018
 

Table de composition nutritionnelle du Ciqual : nouvelle version

12/01/2018
 

L’ANSES a mis en ligne une nouvelle version de la table de composition nutritionnelle des aliments. Cette version se caractérise par une optimisation du moteur de recherche. La table est un outil précieux en particulier pour toutes les personnes qui ont en charge la nutrition ou la diététique. Selon l’ANSES cette table est l’une des plus complètes en Europe et son accès est totalement gratuit.

Cliquer ici pour accéder à la table

Allergènes : communication de la Commission Européenne

10/01/2018
 

La Commission Européenne a publié une communication relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169 /2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ce document apporte des précisions sur les modalités d’information relatives à certains allergènes pour les denrées préemballées et non préemballées .

On notera en particulier que dans le cas de denrées non préemballées, fournir des informations sur les allergènes uniquement à la demande du consommateur n’est pas possible.

Cliquer ici pour accéder à la communication (source GalatéePro)

Vadémécum général d’inspection: v2.1 octobre 2017

06/12/2017
 

Une nouvelle version du vadémécum général d’inspection a été publiée: la principale modification concerne la méthodologie d’inspection (point 2.2 déroulement d’un contrôle officiel).

Le déroulement du contrôle officiel se rapproche de la méthodologie de l’audit de système de management décrite dans la norme ISO 19011.

Cliquer ici pour accéder au vadémécum.

 

Source : restolegis.fr

Sécurité sanitaire : le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA)

30/11/2017
 

Quelle est la stratégie française en matière de sécurité sanitaire ? Quelles autorités interviennent tout au long de la chaîne alimentaire? Comment les contrôles et les plans d’intervention en situation d’urgence sont-ils gérés ? Le plan national de contrôles officiels pluriannuel 2016-2020 (PNCOPA) présente l’organisation et le fonctionnement du système de contrôle français de la chaîne alimentaire, les modalités d’adaptation de ce dispositif selon une démarche d’amélioration continue et les axes prioritaires définis pour les années 2016 à 2020. Chaque année, un rapport fait le bilan de la mise en œuvre des contrôles officiels.

Pour en savoir plus : http://agriculture.gouv.fr/securite-sanitaire-le-plan-national-de-controles-officiels-pluriannuel-2016-2020-pncopa

Dons alimentaires: Communication de la commission européenne

27/11/2017
 

La commission européenne a publié un document qui clarifie les dispositions de la législation européenne relative aux dons alimentaires. Ce document intéressera aussi bien les organismes donateurs comme les cuisines centrales que les organismes collecteurs comme les banques alimentaires ou les organisations caritatives.

Sont abordées en particulier les exigences de traçabilité, d’hygiène, d’information du consommateur comme le datage, les possibilités de congélation etc.

Pour accéder au document : https://ec.europa.eu

Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

15/11/2017
 

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un document de type questions/réponses (FAQ) sur la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique.

Ce document a le mérite d’apporter de nombreuses précisions sur les « produits » concernés par le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016. Par exemple il est précisé que les gobelets des machines à café ou des fontaines à eau ne sont pas concernés.

Dans la pratique il est fait une différence fondamentale entre les verres, gobelets ou assiettes pleins qui sont considérés comme des emballages et les mêmes produits remis au consommateur vides. Si le produit est un emballage il n’est pas concerné par le décret.

Cliquer ici pour lire la FAQ

Sourece : restolegis.fr

CNA Avis 78: Alimentation en milieu hospitalier

13/11/2017
 

Le Conseil National de l’Alimentation (CNA) dans son avis n° 78 préconise une nouvelle vision de l’alimentation en milieu hospitalier pour, en particulier, lutter contre la dénutrition des patients.

Cet avis formalise 32 recommandations qui couvrent tous les aspects de la restauration: rôle de l’alimentation dans le processus de soins, rôle des personnels, lieux de restauration, organisation de la prestation et de sa logistique, gestion économique, etc

Cliquer ici pour lire le résumé (4 pages)

Cliquer ici pour l’avis complet (87 pages)

Source : restolegis.fr

IGAS: Évaluation du PNNS et du PO

10/11/2017
 

L’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) a publié un rapport d’évaluation du PNNS (2011-2015) ainsi que du plan obésité (PO). Il en ressort que ces plans à l’origine très innovants et prometteurs se sont « assoupis » faute d’actions interministérielles et de financements.

Pour l’avenir l’IGAS recommande de donner une priorité effective à la réduction des inégalités sociales de santé et de prendre en compte les apports des sciences sociales et le savoir faire des acteurs locaux.

Malgré ses 135 pages ce rapport se doit d’être lu par tous ceux qui  ont en charge la nutrition et son éducation.

Cliquer ici pour le résumé du rapport

Cliquer ici pour le rapport complet

 

Source : restolegis.fr