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Actualités

Ministère du travail: Kit de lutte contre le Covid-19 Restauration collective et vente à emporter

16/04/2020
 

Le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels, de l’INRS, de l’Anact et des médecins du travail coordonnés par Présance, a rédigé des fiches conseils destinées aux employeurs, qui est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés, mais qui seront utiles aussi à tous les travailleurs, pour se protéger des risques de contamination au COVID-19. Cette information est relayée et expliquée ci-dessous par notre partenaire du site RESTOLEGIS.

Vous pouvez voir toute l’information et accéder aux textes en cliquant sur les liens ci-dessous.

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-covid-19-fiches-conseils-metiers-pour-les-salaries-et-les

https://restolegis.fr/2020/04/14/ministere-du-travail-kit-de-lutte-contre-le-covid-19-restauration-collective-et-vente-a-emporter/

IT DGAL/SDSSA/2020-222: mesures temporaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

14/04/2020
 

Cette instruction technique précise les mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées alimentaires ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Cette instruction a été rédigée suite à l’arrêté du 3 avril 2020 sur le même sujet.

Sont traités:

  • des modification de l’activité d’un établissement agréé pendant la période d’urgence sanitaire en fonction de l’importance des modifications des éléments du dossier d’agrément sanitaire.
  • des règles à respecter dans le cas d’un éventuel transfert d’activité sur un autre site (utilisation de la marque d’identification des emballages).
  • du relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires (les plafonds de vente hebdomadaires sont suspendus). Seul un bilan des quantités vendues durant la période doit être adressé à la DDPP.

En annexe 1 se trouve une fiche destinée à informer la DDPP des modifications d’urgence de l’activité de l’établissement.

L’annexe 2 concerne un modèle d’accusé de réception de la DDPP.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 3 avril 2020.

IT DGAL/SDSSA/2020-223: Contrôle des engins de transport terrestre de denrées

14/04/2020
 

L’instruction technique  DGAL/SDSSA/2020-223 du 03/04/2020 fait le point sur  toutes les exigences réglementaires applicables au secteur routier de denrées et décrit les modalités de contrôle des engins utilisés dans le cadre de ces transports.

On notera parmi les nombreux items traités les points suivants:

  • l’enregistrement de la température de l’air dans les moyens de transport des produits surgelés n’est pas requis dans le cas d’une distribution locale (voir définition).
  • les règles de marquage des engins multi-compartiments évoluent à compter du 1er octobre 2020.
  • attestation de conformité et remplacement du fluide frigorigène.
  • dans les annexes sont rappelées les températures de transport des denrées ainsi qu’un récapitulatif des infractions.

Cette instruction abroge (en les remplaçant) les instructions DGAL/SDSSA/N2011-8162 et DGAL/SDSSA/2019-583.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Source restoLegis

Loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire

18/02/2020
 

Depuis le 1er janvier dernier, les entreprises ont l’interdiction de vendre certains produits en plastique comme les gobelets. Pour d’autres produits, l’interdiction a été repoussée au 1er janvier 2021.

Depuis le 1er janvier dernier, interdiction est faite aux entreprises de vendre à leurs clients et de mettre à disposition, notamment de leurs salariés, certains produits en plastique à usage unique, à savoir les gobelets, les verres et les assiettes jetables de cuisine pour la table. Il en est de même des cotons-tiges.

Précision : selon la définition règlementaire, un produit en plastique à usage unique est un produit qui est fabriqué entièrement ou partiellement à partir de plastique et qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour accomplir, pendant sa durée de vie, plusieurs trajets ou rotations en étant retourné à un producteur pour être rempli à nouveau, ou qui n’est pas conçu, créé ou mis sur le marché pour être réutilisé pour un usage identique à celui pour lequel il a été conçu.

Et à compter du 1er janvier 2021 (et non pas à compter du 1er janvier 2020 comme c’était initialement prévu), cette interdiction sera étendue notamment aux produits en plastique à usage unique suivants :

– les pailles (à l’exception de celles destinées à être utilisées à des fins médicales) ;

– les confettis en plastique ;

– les piques à steak ;

– les couvercles à verre jetables ;

– les assiettes autres que celles jetables de cuisine pour la table (y compris celles comportant un film plastique) ;

– les couverts ;

– les bâtonnets mélangeurs pour boissons ;

– les contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;

– les bouteilles en polystyrène expansé pour boissons ;

– les tiges de support pour ballons et leurs mécanismes (à l’exception des tiges et mécanismes destinés aux usages et applications industriels ou professionnels et non destinés à être distribués aux consommateurs).

Traçabilité sur l’origine des viandes en restauration

22/01/2020
 

A l’instar de la viande bovine, les viandes porcines, ovines et les volailles, achetées crues par les opérateurs de restauration (commerciale ou collective) devront faire l’objet prochainement d’une information au consommateur par voie d’affichage (carte, menu, ou tout autre support ) et traçabilité (origines de l’animal, pays de naissance, d’élevage et d’abattage). Un décret est attendu vers le mois d’avril 2020 pour la mise en place de cette obligation.

RHB Consultants et toute son équipe restent à votre entière disposition pour vous accompagner dans cette nouvelle exigence réglementaire.

Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

05/09/2019
 

L’association AMORCE avec le soutien de l’ADEME propose un document pour lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective.

Ce guide reprend les obligations réglementaires, les recommandations nutritionnelles et présente des pistes pour l’ajustement des portions depuis la passation des marchés jusqu’à la réalisation.

Ces recommandations sont proposées sur la base de retours d’expérience de quelques collectivités.

Vous pouvez voir toute l’information et accéder aux textes en cliquant ci-dessous.
https://restolegis.fr/2019/09/02/amorce-ademe-recommandations-et-bonnes-pratiques-pour-ajuster-les-grammages-des-portions-en-restauration-collective/

Guide des alertes: modification annexe XI Fiche technique E.Coli STEC (EHEC)

26/07/2019
 

L’instruction technique DGAL/MUS/2019-509 du 08/07/2019 modifie l’annexe XI (version 2012) du  guide des alertes (version 2009). Les modifications apportées suite à l’avis de de l’ANSES du 18 mai 2017 concernent le classement des souches d’E.coli AEEC*  possédant uniquement le gène de virulence EAE; ces dernières ne sont pas considérées comme des EHEC**.

Il est mentionné que la présence  d’E.Coli STEC considérés comme hautement pathogènes  entraine la notification de non-conformité ainsi que retrait et rappel.

Pour une bonne compréhension et application de l’instruction technique il est indispensable de se rapprocher d’un laboratoire national de référence.

*AEEC: Attaching and effacing E. coli

**EHEC: Entero-Hemorragiques E.Coli

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

NB: la version consolidée du guide des alertes ne semble pas être disponible à ce jour.

Source : restolegis.fr

ANSES: Actualisation des repères alimentaires du PNNS

18/07/2019
 

L’ANSES a publié quatre avis relatifs à l’actualisation des repères alimentaires mentionnés dans le PNNS.

Ces avis complètent les recommandations générales formulées précédemment pour les adultes dans le cadre du PNNS.

Les repères alimentaires sont des recommandations nutritionnelles pour l’alimentation de différentes catégories de personnes. Ces quatre avis concernent:

Ces avis sont à lire par ceux et celles qui ont en charge la nutrition dans les établissements de restauration.

Consommation de fromages au lait cru pour les enfants de – de 5 ans

15/05/2019
 

Dernière Instruction technique de la DGAL/SDSSA/2019-365 le 02/05/2019, concernant « la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de 5 ans »

Il est à noter que Les fromages au lait cru à pâte pressée cuite tels que le Gruyère, le Comté, l’Emmental ou le Beaufort, dont le processus de production comporte un traitement thermique, ne sont pas concernés par ces recommandations.

Source RestoLegis

Décret n° 2019-325 expérimentation de l’affichage de la nature des produits en restauration collective

13/05/2019
 

Le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi d’un tel dispositif.

Ce décret est publié suite aux dispositions de la loi Egalim.

Cliquer ici pour accéder au décret

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