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Actualités

Lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective

05/09/2019
 

L’association AMORCE avec le soutien de l’ADEME propose un document pour lutter contre le gaspillage alimentaire en restauration collective.

Ce guide reprend les obligations réglementaires, les recommandations nutritionnelles et présente des pistes pour l’ajustement des portions depuis la passation des marchés jusqu’à la réalisation.

Ces recommandations sont proposées sur la base de retours d’expérience de quelques collectivités.

Vous pouvez voir toute l’information et accéder aux textes en cliquant ci-dessous.
https://restolegis.fr/2019/09/02/amorce-ademe-recommandations-et-bonnes-pratiques-pour-ajuster-les-grammages-des-portions-en-restauration-collective/

Guide des alertes: modification annexe XI Fiche technique E.Coli STEC (EHEC)

26/07/2019
 

L’instruction technique DGAL/MUS/2019-509 du 08/07/2019 modifie l’annexe XI (version 2012) du  guide des alertes (version 2009). Les modifications apportées suite à l’avis de de l’ANSES du 18 mai 2017 concernent le classement des souches d’E.coli AEEC*  possédant uniquement le gène de virulence EAE; ces dernières ne sont pas considérées comme des EHEC**.

Il est mentionné que la présence  d’E.Coli STEC considérés comme hautement pathogènes  entraine la notification de non-conformité ainsi que retrait et rappel.

Pour une bonne compréhension et application de l’instruction technique il est indispensable de se rapprocher d’un laboratoire national de référence.

*AEEC: Attaching and effacing E. coli

**EHEC: Entero-Hemorragiques E.Coli

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique

NB: la version consolidée du guide des alertes ne semble pas être disponible à ce jour.

Source : restolegis.fr

ANSES: Actualisation des repères alimentaires du PNNS

18/07/2019
 

L’ANSES a publié quatre avis relatifs à l’actualisation des repères alimentaires mentionnés dans le PNNS.

Ces avis complètent les recommandations générales formulées précédemment pour les adultes dans le cadre du PNNS.

Les repères alimentaires sont des recommandations nutritionnelles pour l’alimentation de différentes catégories de personnes. Ces quatre avis concernent:

Ces avis sont à lire par ceux et celles qui ont en charge la nutrition dans les établissements de restauration.

Consommation de fromages au lait cru pour les enfants de – de 5 ans

15/05/2019
 

Dernière Instruction technique de la DGAL/SDSSA/2019-365 le 02/05/2019, concernant « la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de 5 ans »

Il est à noter que Les fromages au lait cru à pâte pressée cuite tels que le Gruyère, le Comté, l’Emmental ou le Beaufort, dont le processus de production comporte un traitement thermique, ne sont pas concernés par ces recommandations.

Source RestoLegis

Décret n° 2019-325 expérimentation de l’affichage de la nature des produits en restauration collective

13/05/2019
 

Le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi d’un tel dispositif.

Ce décret est publié suite aux dispositions de la loi Egalim.

Cliquer ici pour accéder au décret

IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du PMS

15/04/2019
 

La DGAL a publié une Instruction Technique (IT) dont l’objet est:

“Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maitrise sanitaire.”

Sont concernés par la flexibilité indifféremment du statut de l’établissement (soumis à déclaration, agréé ou dérogataire à l’obligation d’agrément):

  • Restauration collective:
    • les restaurants satellites.
    • les établissements fournissant au maximum 1000 repas par semaine y compris les traiteurs livrant des établissements de restauration collective.
  • Autres secteurs (la restauration commerciale est concernée): nombre de personnes au contact des denrées alimentaires inférieur ou égal à 5.

Adaptation du PMS

  • Utilisation d’outils comme un GBPH (ex: Restaurateur pour la restauration commerciale) ou un PM2S (Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire) outil qui sera proposé prochainement par la DGAL.
  • Allégements documentaires: possibilité d’une transmission orale dans certaines conditions.
  • Utilisation des fiches sectorielles proposées par la DGAL.
  • Plan HACCP allégé (voir tableau des adaptations dans l’instruction technique).
  • Traçabilité: la traçabilité interne n’est pas obligatoire (confirmation).
  • Durée de vie des produits: rappel de l’IT DGAL/SDSSA/N2010-8062.
  • Plan d’autocontrôle: fréquence des analyses à adapter à la taille et la nature de l’établissement mais en tenant compte des critères de sécurité.

Conclusion

L’IT fixe les conditions à remplir bénéficier d’une certaine flexibilité mais pour les établissements concernés les agents en charge des contrôles peuvent revenir sur la flexibilité en cas de dysfonctionnements.

Il est important de lire attentivement l’instruction pour envisager les points de flexibilité.

Cliquer ici pour lire l’instruction

CERFA 13984*04 déclaration d’activité: nouvelle version

11/04/2019
 

Une nouvelle version du CERFA de déclaration d’activité a été publiée; elle est accompagnée de la notice d’utilisation CERFA 51738#02 qui a été fortement développée par rapport à la version précédente.

On notera en particulier que dans le cas de la restauration collective concédée une déclaration doit être faite par le propriétaire des lieux et une par le prestataire.

Loi n° 2018-938 EGALim

14/12/2018
 

Est parue au JO du 01 novembre 2018 la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cette loi concerne de nombreux points relatifs au secteur agricole et aux relations commerciales qui en découlent ainsi que de nouvelles obligations pour la restauration.

Cliquer ici pour accéder au texte de la loi

ADEME: outils de lutte contre le gaspillage alimentaire

06/12/2018
 

L’ADEME a mis à disposition des outils pour aider les établissements de restauration collective à lutter contre le gaspillage alimentaire et principalement à le quantifier.

On y trouve:

  • une fiche pratique pour réaliser un diagnostic du gaspillage dans un établissement.
  • un tableur de pesées sous Excel qui permet d’obtenir rapidement le gaspillage de l’établissement en quantités et en coût.
  • le guide “réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective” 3ème édition 2017

IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire

26/03/2018
 

La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

Source: restolegis.fr

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