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Actualités

Consommation de fromages au lait cru pour les enfants de – de 5 ans

15/05/2019
 

Dernière Instruction technique de la DGAL/SDSSA/2019-365 le 02/05/2019, concernant « la prévention de la consommation de fromages au lait cru pour les enfants de moins de 5 ans »

Il est à noter que Les fromages au lait cru à pâte pressée cuite tels que le Gruyère, le Comté, l’Emmental ou le Beaufort, dont le processus de production comporte un traitement thermique, ne sont pas concernés par ces recommandations.

Source RestoLegis

Décret n° 2019-325 expérimentation de l’affichage de la nature des produits en restauration collective

13/05/2019
 

Le décret précise les modalités d’application de l’expérimentation, jusqu’au 30 octobre 2021, par laquelle une collectivité territoriale peut rendre obligatoire l’affichage de la nature des produits entrant dans la composition des menus dans les services de restauration dont elle a la charge et prévoit les modalités de suivi d’un tel dispositif.

Ce décret est publié suite aux dispositions de la loi Egalim.

Cliquer ici pour accéder au décret

IT DGAL/SDSSA/2018-924 Flexibilité au niveau du PMS

15/04/2019
 

La DGAL a publié une Instruction Technique (IT) dont l’objet est:

“Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maitrise sanitaire.”

Sont concernés par la flexibilité indifféremment du statut de l’établissement (soumis à déclaration, agréé ou dérogataire à l’obligation d’agrément):

  • Restauration collective:
    • les restaurants satellites.
    • les établissements fournissant au maximum 1000 repas par semaine y compris les traiteurs livrant des établissements de restauration collective.
  • Autres secteurs (la restauration commerciale est concernée): nombre de personnes au contact des denrées alimentaires inférieur ou égal à 5.

Adaptation du PMS

  • Utilisation d’outils comme un GBPH (ex: Restaurateur pour la restauration commerciale) ou un PM2S (Pour une Meilleure Sécurité Sanitaire) outil qui sera proposé prochainement par la DGAL.
  • Allégements documentaires: possibilité d’une transmission orale dans certaines conditions.
  • Utilisation des fiches sectorielles proposées par la DGAL.
  • Plan HACCP allégé (voir tableau des adaptations dans l’instruction technique).
  • Traçabilité: la traçabilité interne n’est pas obligatoire (confirmation).
  • Durée de vie des produits: rappel de l’IT DGAL/SDSSA/N2010-8062.
  • Plan d’autocontrôle: fréquence des analyses à adapter à la taille et la nature de l’établissement mais en tenant compte des critères de sécurité.

Conclusion

L’IT fixe les conditions à remplir bénéficier d’une certaine flexibilité mais pour les établissements concernés les agents en charge des contrôles peuvent revenir sur la flexibilité en cas de dysfonctionnements.

Il est important de lire attentivement l’instruction pour envisager les points de flexibilité.

Cliquer ici pour lire l’instruction

CERFA 13984*04 déclaration d’activité: nouvelle version

11/04/2019
 

Une nouvelle version du CERFA de déclaration d’activité a été publiée; elle est accompagnée de la notice d’utilisation CERFA 51738#02 qui a été fortement développée par rapport à la version précédente.

On notera en particulier que dans le cas de la restauration collective concédée une déclaration doit être faite par le propriétaire des lieux et une par le prestataire.

Loi n° 2018-938 EGALim

14/12/2018
 

Est parue au JO du 01 novembre 2018 la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cette loi concerne de nombreux points relatifs au secteur agricole et aux relations commerciales qui en découlent ainsi que de nouvelles obligations pour la restauration.

Cliquer ici pour accéder au texte de la loi

ADEME: outils de lutte contre le gaspillage alimentaire

06/12/2018
 

L’ADEME a mis à disposition des outils pour aider les établissements de restauration collective à lutter contre le gaspillage alimentaire et principalement à le quantifier.

On y trouve:

  • une fiche pratique pour réaliser un diagnostic du gaspillage dans un établissement.
  • un tableur de pesées sous Excel qui permet d’obtenir rapidement le gaspillage de l’établissement en quantités et en coût.
  • le guide “réduire le gaspillage alimentaire en restauration collective” 3ème édition 2017

IT DGAL/SDSSA/2018-141 Procédure d’agrément sanitaire

26/03/2018
 

La DGAL a publié une instruction technique  qui simplifie la réglementation infra-réglementaire existante en fusionnant l’ensemble des notes de service relatives à l’agrément sanitaire.

Cette IT modifie l’IT DGAL/SDSSA/2014-355 en apportant des précisions sur la procédure  d’agrément des cuisines centrales pour les agents des DDPP et en créant un chapitre relatif à la dérogation à l’agrément entrainant ainsi l’abrogation de la DGAL/SDSSA/2014-823.

Cette IT ne modifie pas, pour les exploitants, les exigences pour l’attribution de l’agrément sanitaire.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

Source: restolegis.fr

Alim’confiance, les résultats des contrôles sanitaires accessibles à tous

12/02/2018
 

Table de composition nutritionnelle du Ciqual : nouvelle version

12/01/2018
 

L’ANSES a mis en ligne une nouvelle version de la table de composition nutritionnelle des aliments. Cette version se caractérise par une optimisation du moteur de recherche. La table est un outil précieux en particulier pour toutes les personnes qui ont en charge la nutrition ou la diététique. Selon l’ANSES cette table est l’une des plus complètes en Europe et son accès est totalement gratuit.

Cliquer ici pour accéder à la table

Allergènes : communication de la Commission Européenne

10/01/2018
 

La Commission Européenne a publié une communication relative à la fourniture d’informations sur les substances ou produits provoquant des allergies ou des intolérances, énumérés à l’annexe II du règlement (UE) n°1169 /2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.

Ce document apporte des précisions sur les modalités d’information relatives à certains allergènes pour les denrées préemballées et non préemballées .

On notera en particulier que dans le cas de denrées non préemballées, fournir des informations sur les allergènes uniquement à la demande du consommateur n’est pas possible.

Cliquer ici pour accéder à la communication (source GalatéePro)

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