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Actualités

Cyclospora cayetanensis – Fiche danger

10/04/2014
 

L’ANSES a publié une fiche relative à un parasite dénommé Cyclospora cayetanensis (agent de la cyclosporose). Ce parasite principalement véhiculé par l’eau peut se retrouver sur des légumes feuilles ou sur des fruits favorisant l’emprisonnement du parasite. Le risque est plus grand si ces aliments ne sont pas bien lavés ou insuffisamment cuits.

Ce danger est à prendre en compte pour les personnes en provenance de pays d’ Amérique du sud ou du Népal qui peuvent véhiculer ce parasite (transmission fécale-orale). Les personnes immunodéprimées (en particulier les patients atteints de sida) sont les plus sensibles au parasite.

Source : www.restolegis.fr

Loi relative à la consommation

10/03/2014
 

Lundi 17 février 2014, le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours déposé par au moins soixante députés et soixante sénateurs contre la loi relative à la consommation.

Petit rappel légistique : Présenté en conseil des ministres le 2 mai 2013 par M. Benoît Hamon, Ministre de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et M. Pierre Moscovici, Ministre de l’économie et des finances, le Projet été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale, le 3 juillet 2013 et en première lecture avec modifications par le Sénat le 13 septembre 2013. Il a ensuite été adopté en deuxième lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 16 décembre 2013 et par le Sénat le 29 janvier 2014, avec modifications. Le texte définitif mis au point par la Commission mixte paritaire a été adopté par le Sénat le 12 février 2014 et par l’Assemblée nationale le 13 février 2014. C’est cette dernière mouture qui vient d’être critiquée devant le Conseil constitutionnel.

Que réglemente cette loi un peu « fourre-tout » ? Elle instaure une procédure d’action de groupe ; elle renforce la lutte contre les clauses abusives ; elle prévoit la possibilité de résilier en cours d’année après une période initiale d’un an les contrats d’assurance multirisques habitation, responsabilité civile et automobile ; Elle dispose que pour tout crédit supérieur à 1 000 euros contracté lors d’une vente en magasin ou d’une vente à distance, le vendeur a l’obligation de proposer au consommateur un crédit amortissable comme alternative au crédit renouvelable ; etc. ; etc.

Arrivons aux métiers de bouche, à la restauration et aux mangeurs. La loi prévoit la modernisation des moyens de contrôle et d’enquête des agents de la DGCCRF qui pourront effectuer des contrôles sans décliner leur qualité. Elle se mêle de la qualité des plats proposés dans les restaurants : la mention « fait maison » devra être indiquée sur les cartes et menus (cette disposition avait été écartée par le Sénat puis rétablie par l’Assemblée nationale). Le titre de maître restaurateur est revu. La loi s’attaque aux pratiques commerciales trompeuses, ainsi qu’aux falsifications et à la commercialisation de denrées alimentaires dangereuses pour la santé. Afin d’assainir le système, le texte prévoit de décupler les amendes pour les délits graves pénalisant des filières entières (les lasagnes de bœuf au cheval sont passés par-là), et permet au juge de condamner un délinquant à une sanction équivalant à 10 % de son chiffre d’affaires de l’exercice précédant la faute. Le juge peut, par ailleurs, interdire toute activité commerciale au condamné convaincu de tromperie. Enfin, la loi étend l’appellation Indication géographique protégée (IGP), antérieurement limitée aux seuls produits alimentaires liés à une production locale, aux produits manufacturés, type couteaux de Laguiole.

A RHB Consultant on attend avec impatience la décision du Conseil constitutionnel pour connaître ce qu’il faudra mettre dans la Marmite du juriste.

 

Une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes

04/02/2014
 

Une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes. La loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (JORF n° 0298 du 24 décembre 2013, page 21034, texte n° 3) institue (article 1613 bis nouveau du Code général des impôts) une contribution perçue sur les boissons dites « énergisantes » (voir la définition dans notre article de Cuisine collective n° 268 de février 2014) contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, destinées à la consommation humaine (en terme technique : boissons relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes).

Ces boissons, très prisées notamment des jeunes consommateurs, sont celles conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel. Sont également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients les dîtes boissons énergisantes dont elles ont préalablement assemblé les différents composants présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail. Le taux de la contribution est fixé à compter du 1er janvier 2014, à 100 € par hectolitre. Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Cette mesure est destinée à réduire la consommation excessive de telles boissons, dont les éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les enfants et les adolescents, ont été soulignés à plusieurs reprises par l’Anses. Le produit de cette contribution sera d’ailleurs affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

 

En savoir + :
www.service-public.fr
www.lemonde.fr

 

CERFA 13984-03

19/01/2014
 

Un nouveau formulaire de déclaration d’activité a été publié CERFA 13984-03. Il est dorénavant accompagné d’une notice pour faciliter son utilisation. Cette nouvelle version matérialise, par un engagement formel de l’exploitant, la nécessité d’actualisation de la déclaration pour tout changement dans l’activité de l’établissement.

Source :  restolegis.fr

CERFA 13982-04

17/01/2014
 

Un nouveau formulaire de déclaration de dérogation à l’agrément sanitaire a été publié (CERFA 13982-04). Il est dorénavant accompagné d’une notice d’information.

Le nouveau formulaire ne mentionne plus  les quantités maximales pouvant être cédées à un autre commerce de détail. Pour les connaître il est nécessaire de les lire dans l’Arrêté du 08 juin 2006 modifié .

Il matérialise, par un engagement formel de l’exploitant, la nécessité d’actualisation de la déclaration pour tout changement dans l’activité de l’établissement.

 

Source : restolegis.fr

Le label «fait maison» fait son entrée dans les restaurants

12/12/2013
 

Bonne nouvelle pour les gourmets !
Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés ont voté en seconde lecture, dans la nuit de mercredi 11 à jeudi 12 décembre, la création d’un label « fait maison » pour les restaurateurs. Il permettra aux clients d’identifier rapidement « les plats entièrement cuisinés sur place à partir de produits bruts grâce à un logo simple et lisible », a indiqué le cabinet de la ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel.

Ce texte instaure par ailleurs la création d’indications géographiques pour les produits manufacturés.

Les modalités d’application de cette mesure restent toutefois floues.

Apposer ce logo sur la carte de son restaurant sera-t-il obligatoire ou facultatif, comme l’ont souhaité les sénateurs en septembre dernier ? Par ailleurs, quels sont les ingrédients qui peuvent être assimilés à des produits «bruts»? À partir de quel pourcentage de produits bruts un plat peut-il être qualifié de 100% fait maison? Qui procèdera au contrôle des restaurateurs et quelles éventuelles sanctions pour les fraudeurs? … Ces questions restent pour l’instant en suspens.

Le dispositif pourrait à nouveau faire l’objet de modification lorsque le projet de loi consommation sera examiné en seconde lecture au Sénat, début 2014.

Pour aller plus loin :
Le Figaro – Article du 12/12/2013 : www.lefigaro.fr
L’Art de Manger – Article du 09/12/2013 : http://ariane.blogspirit.com/

Le titre de Maître-restaurateur : vers une simplification

06/12/2013
 

Le lundi 2 décembre 2013 à Bercy s’est tenue la 3e assemblée générale des Maîtres restaurateurs. Près de 400 titulaires étaient venus réaffirmer leur soutien au titre.

Lors de cette occasion, la ministre Sylvia Pinel est venue saluer les restaurateurs et leur a annoncé le renouvellement du crédit d’impôt pour 2014, suite aux difficultés économiques que rencontrent les professions de la restauration.
La ministre a également rappelé sa volonté de porter deux mesures pour les prochains mois : la valorisation du « fait maison » et la définition du titre de Maître restaurateur dans la loi. A propos du titre, elle a souhaité le simplifier en abaissant le nombre de critères de 32 à 16, et en recentrant le nouveau cahier des charges sur la qualité et l’élaboration de la cuisine faite sur place. Elle a également rappelé le rôle essentiel de l’AFMR dont la mission est la valorisation et la promotion le titre.

Source : www.julienbinz.com

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