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Actualités

Alim’confiance : Arrêté du 28 février 2017

07/05/2017
 

Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.

Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Vadémécum sectoriel restauration collective : version 2.0 février 2017

18/04/2017
 

La DGAL a publié une nouvelle version du vadémécum sectoriel restauration collective.
Les principales modifications sont :
– suppression des références réglementaires communes à la restauration collective,
– prise en compte des dangers « ÉCHINOCOCCOSE » (Végétaux cueillis), « HAP » (cuisson barbecue…), « ACRYLAMIDE » (friture…) et développement de consignes de production en relation avec ces dangers,
– prise en compte du  risque de contamination aéroportée  dans l’analyse des dangers dans le cas de cuisine ouverte (camp sous toile),
– prise en compte du risque de TIAC en relation avec la consommation de betteraves rouges crues,
– introduction d’exigences relatives au gibier d’élevage ou sauvage,
– développement des exigences relatives aux œufs (règlement (CE)589/2008),
– le ou les agents utilisés pour la décontamination des fruits et légumes  doivent être autorisés au titre de l’arrêté du 19 octobre 2006 sur les auxiliaires technologiques,
– développement des exigences relatives aux excédents.

Source : http://www.economie.gouv.fr

Consommation déconseillée de betteraves rouges crues

13/04/2017
 

Dans un communiqué de presse en date du 18 janvier 2017 la DGCCRF déconseille la consommation de betteraves rouges crues en raison d’un risque de TIAC en particulier pour les personnes fragiles (enfants et personnes âgées).

Grille d’inspection commune SSA v2

04/04/2017
 

Pour compléter les outils d’inspection, la DGAL a édité la nouvelle grille d’inspection pour tenir compte des modifications d’identification des items suite à la révision des vadémécums.

Cette grille est utilisée par les inspecteurs pour le report des évaluations en fonction des items.

Les items et sous-items peuvent obtenir les évaluations suivantes :
A : le résultat de l’observation est « conforme ». Cela inclut l’existence éventuelle de défauts minimes.
B : « non conformité mineure ». Le résultat de l’observation est non conforme mais ne présente pas de risque pour le consommateur.
C : « non conformité moyenne ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité moyenne mais isolé, ou d’une multitude de risques de faible gravité.
D : « non conformité majeure ». Le résultat de l’observation est non conforme et présente un risque immédiat pour le consommateur. Il peut s’agir d’un risque de gravité forte mais isolé, ou d’une multitude de risques de gravité faible à moyenne.

Dans les vadémécums (général et sectoriel) sont décrites les situations conduisant  à une notation C ou D pour l’item concerné.

Cliquer ici pour accéder à la grille SSA v2

Source : restolegis.fr

Températures de conservation des denrées alimentaires

28/03/2017
 

La DGAL a publié sur son site un tableau récapitulatif des températures de conservation des denrées alimentaires.

L’intérêt de ce tableau réside dans les notes situées au bas du tableau.

Cliquer ici pour accéder au tableau.

Source : restolegis.fr

Application de l’arrêté du 21 décembre 2009: IT DGAL/SDSSA/2017-164

16/03/2017
 

La DGAL a publié le 22/02/2017 une nouvelle instruction technique pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009.

Elle abroge l’instruction technique DGAL/SDSSA/2016-751 du 06/10/2016.

Pour en savoir plus : http://restolegis.fr

Alim’confiance : Arrêté du 28 février 2017

10/03/2017
 

Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.

Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Source : restolegis.fr

Vadémécum sectoriel restauration collective: version 2.0 février 2017

04/03/2017
 

La DGAL a publié une nouvelle version du vadémécum sectoriel restauration collective.

Les principales modifications sont:

  • suppression des références réglementaires communes à la restauration collective,
  • prise en compte des dangers « ÉCHINOCOCCOSE » (Végétaux cueillis), « HAP » (cuisson barbecue…), « ACRYLAMIDE » (friture…) et développement de consignes de production en relation avec ces dangers,
  • prise en compte du  risque de contamination aéroportée  dans l’analyse des dangers dans le cas de cuisine ouverte (camp sous toile),
  • prise en compte du risque de TIAC en relation avec la consommation de betteraves rouges crues,
  • introduction d’exigences relatives au gibier d’élevage ou sauvage,
  • développement des exigences relatives aux œufs (règlement (CE)589/2008),
  • le ou les agents utilisés pour la décontamination des fruits et légumes  doivent être autorisés au titre de l’arrêté du 19 octobre 2006 sur les auxiliaires technologiques,
  • développement des exigences relatives aux excédents.

Cliquer ici pour accéder au vadémécum
Source : restolegis.fr

Transparence des contrôles officiels: Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016

18/01/2017
 

Est paru au JORF le décret organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité alimentaire des aliments.

Ce texte concerne tous les exploitants du secteur alimentaire.

« Le décret prévoit que les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments seront rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l’agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe (N.D.L.R.: incluant la restauration commerciale) et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du niveau d’hygiène de leur établissement et l’afficher de manière visible pour le consommateur. »  Pour les établissements relevant du ministère de le défense, les résultats feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’établissement concerné.

Les quatre niveaux d’hygiène seront les suivants:

  • Niveau d’hygiène très satisfaisant.
  • Niveau d’hygiène satisfaisant.
  • Niveau d’hygiène à améliorer.
  • Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente.

Le décret entre en application le 1er mars 2017 (contrôles effectués à partir du 1er mars 2017).

Un arrêté d’application est attendu.

Cliquer ici pour accéder au décret.
En complément de ce décret n° 2016-1750; le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a publié sur son site une information complémentaire sur le dispositif dénommé Alim’confiance relatif à la transparence des contrôles officiels .

Les résultats des contrôles seront disponibles à partir du 3 avril 2017 sur :
www.alim-confiance.gouv.fr

Cliquer ici pour accéder au dossier.

Source : restolegis.fr

OFFA 2016: opérations fêtes de fin d’année

12/12/2016
 

La DGAL a publié sa traditionnelle note sur les opérations de contrôles durant la période des fêtes de fin d’année. (NS DGAL/SDSSA/2016-882)

Pour la restauration commerciale cette note insiste sur les points suivants:

  • mise en place effective du PMS,
  • conditions de congélation,
  • respect des DLC,
  • conformité des huiles de friture,
  • conservation des emballages d’origine des matières premières.

Cliquer ici pour accéder à la note service.

Source : restolegis.fr