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Actualités

Alim’confiance : Arrêté du 28 février 2017

10/03/2017
 

Est paru au JORF l’arrêté précisant les modalités d’affichage des résultats des contrôles officiels effectués en matière de sécurité alimentaire dans le cadre de Alim’confiance.

Ce texte contient en annexe la charte graphique pour l’affichage des résultats.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Source : restolegis.fr

Vadémécum sectoriel restauration collective: version 2.0 février 2017

04/03/2017
 

La DGAL a publié une nouvelle version du vadémécum sectoriel restauration collective.

Les principales modifications sont:

  • suppression des références réglementaires communes à la restauration collective,
  • prise en compte des dangers « ÉCHINOCOCCOSE » (Végétaux cueillis), « HAP » (cuisson barbecue…), « ACRYLAMIDE » (friture…) et développement de consignes de production en relation avec ces dangers,
  • prise en compte du  risque de contamination aéroportée  dans l’analyse des dangers dans le cas de cuisine ouverte (camp sous toile),
  • prise en compte du risque de TIAC en relation avec la consommation de betteraves rouges crues,
  • introduction d’exigences relatives au gibier d’élevage ou sauvage,
  • développement des exigences relatives aux œufs (règlement (CE)589/2008),
  • le ou les agents utilisés pour la décontamination des fruits et légumes  doivent être autorisés au titre de l’arrêté du 19 octobre 2006 sur les auxiliaires technologiques,
  • développement des exigences relatives aux excédents.

Cliquer ici pour accéder au vadémécum
Source : restolegis.fr

Transparence des contrôles officiels: Décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016

18/01/2017
 

Est paru au JORF le décret organisant la publication des résultats des contrôles officiels en matière de sécurité alimentaire des aliments.

Ce texte concerne tous les exploitants du secteur alimentaire.

« Le décret prévoit que les résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments seront rendus disponibles sur les sites internet des ministères chargé de l’agriculture et de la consommation. Les établissements du secteur de la remise directe (N.D.L.R.: incluant la restauration commerciale) et de la restauration collective pourront utiliser, de façon volontaire, l’affiche d’information du niveau d’hygiène de leur établissement et l’afficher de manière visible pour le consommateur. »  Pour les établissements relevant du ministère de le défense, les résultats feront l’objet d’un affichage dans les locaux de l’établissement concerné.

Les quatre niveaux d’hygiène seront les suivants:

  • Niveau d’hygiène très satisfaisant.
  • Niveau d’hygiène satisfaisant.
  • Niveau d’hygiène à améliorer.
  • Niveau d’hygiène à corriger de manière urgente.

Le décret entre en application le 1er mars 2017 (contrôles effectués à partir du 1er mars 2017).

Un arrêté d’application est attendu.

Cliquer ici pour accéder au décret.
En complément de ce décret n° 2016-1750; le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF) a publié sur son site une information complémentaire sur le dispositif dénommé Alim’confiance relatif à la transparence des contrôles officiels .

Les résultats des contrôles seront disponibles à partir du 3 avril 2017 sur :
www.alim-confiance.gouv.fr

Cliquer ici pour accéder au dossier.

Source : restolegis.fr

OFFA 2016: opérations fêtes de fin d’année

12/12/2016
 

La DGAL a publié sa traditionnelle note sur les opérations de contrôles durant la période des fêtes de fin d’année. (NS DGAL/SDSSA/2016-882)

Pour la restauration commerciale cette note insiste sur les points suivants:

  • mise en place effective du PMS,
  • conditions de congélation,
  • respect des DLC,
  • conformité des huiles de friture,
  • conservation des emballages d’origine des matières premières.

Cliquer ici pour accéder à la note service.

Source : restolegis.fr

Vadémécum général d’inspection

06/12/2016
 

RestoLegis vous propose une édition du vadémécum général d’inspection qui indique en surlignement jaune les modifications les plus significatives entre les versions 1 et 1.1 du document.

On notera parmi les modifications:

  • ajout d’une annexe relative à la réalisation d’une prise de température,
  • remise en forme des exigences relatives aux biocides,
  • développement relatif au contrôle de la surveillance du PMS (p 20),
  • obligation de prendre en compte les fluides frigorigènes comme un danger potentiel et de les intégrer dans les opérations de maintenance,
  • Informations complémentaires relatives aux sous-produits animaux (p 90).

Restauration des travailleurs: modification du code du travail

10/11/2016
 

L’article R4228-23 est modifié et rédigé ainsi:

« Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est inférieur à vingt-cinq, l’employeur met à leur disposition un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation à l’article R. 4228-19, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l’agent de contrôle de l’inspection du travail et au médecin du travail par tout moyen conférant date certaine, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ces locaux ne comporte pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture définit le contenu de la déclaration susmentionnée. « 

Cette modification applicable à compter du 1er janvier 2017 remplace l’autorisation par une simple déclaration.

Source : www.restolegis.fr

 

Vadémécum d’inspection: Restauration Commerciale

05/11/2016
 

Une nouvelle version (V1.1) du vadémécum sectoriel « remise directe » ( incluant la restauration commerciale) est disponible.

Cliquer ici pour y accéder

Source : restolegis.fr

Application de l’Arrêté du 21 décembre 2009: IT DGAL/SDSSA/2016-751

28/10/2016
 

La DGAL a publié une instruction technique (IT) pour l’application de l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Cette IT vient modifier la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 modifiée. Pratiquement cette dernière est totalement abrogée à l’exception du chapitre V relatif à la restauration collective. Ce chapitre V devrait cependant faire l’objet prochainement d’une actualisation.
Les modifications apportées pour les autres chapitres sont relatives à de nouveaux modes d’achats ou de consommation:

  • vente à distance
  • distributeurs automatiques
  • drive fermiers
  • chef à domicile
  • doggy bags
  • food surfing

D’autre part il est apporté des précisions sur les points suivants:

  • notion de rupture de charge et notion de distribution locale (applicable en restauration collective) dans le domaine des transports
  • cession et utilisation d’œufs coquille

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique

Source : http://restolegis.fr

Procédure d’agrément sanitaire

02/10/2016
 

La DGAL a publié une instruction technique relative à la procédure d’agrément. Ce document rassemble l’ensemble des exigences qui étaient contenues dans trois notes de service. On trouve également des précisions concernant l’agrément des ateliers collectifs.

Sont donc abrogés les documents suivants:

  • DGAL/SDSSA/N2006-8045
  • DGAL/SDSSA/N2007-8014
  • DGAL/SDSSA/N2012-8119

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

Source : restologis.fr

Agrément sanitaire

26/09/2016
 

Un arrêté du 04 août 2016 modifie l’arrêté du 08 juin 2006 relative à l’agrément sanitaire des établissements. Ce texte introduit les exigences pour les ateliers collectifs.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée de l’arrêté du 08 juin 2006 (source GalatéePro).

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