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Actualités

Plan de maitrise sanitaire

19/09/2016
 

La commission européenne a publié le 30.07.2016 un document relatif à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises.

Ce document a le mérite d’officialiser  le contenu d’un PMS et de clarifier certaines notions indispensables pour la mise en œuvre.

A lire impérativement.

Cliquer ici pour accéder à la communication. (source Galatéepro)

Produits aquatiques

14/09/2016
 

La loi pour l’économie bleue dans son article 90 ajoute au code de la consommation un article L. 412.6 qui mentionne:
“Les personnes ou les entreprises qui transforment ou distribuent des produits alimentaires dans le cadre d’une activité de restauration commerciale ou collective ou de vente à emporter de plats préparés, permanente ou occasionnelle, principale ou accessoire, peuvent préciser sur leurs cartes ou sur tout autre support la zone de capture ou de production des produits aquatiques qu’ils proposent.”

Les restaurateurs pourront donc s’ils le souhaitent indiquer la provenance des produits aquatiques.
Un décret sera publié pour préciser les modalités d’application.

Source : restolegis.fr

Restauration commerciale : modification du cahier des charges de la formation hygiène

05/08/2016
 

L’arrêté du 13 juin 2016 modifie l’arrêté du 05 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale.

Cet arrêté impose aux personnes (formateurs) mentionnées sur la liste diffusée, de réaliser au minimum une prestation de formation sur une période couvrant deux bilans annuels successifs.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

Source : restolegis.fr

NS DGAL/SDSSA/2016-322

15/05/2016
 

La note de service DGAL/SDSSA/2016-322 du 18 avril 2016 rappelle que les agents chargés des contrôles officiels peuvent consulter ou se faire communiquer « les rapports d’audits ou d’inspections privés par des organismes tiers dés lors que ces documents permettent de faciliter et d’orienter la manière dont sont conduits les contrôles officiels ».

En conséquence les établissements ne peuvent refuser, lors d’une inspection, de transmettre les rapports d’autocontrôle, les rapports d’audit de certification, etc

Cliquer ici pour consulter la note de service.

Source : Restolegis.fr

Etat de santé et hygiène du personnel: arrêté du 10 mars 1977

02/04/2016
 

Le vade-mecum d’inspection pour la restauration collective mentionne à la page 98:

Pour information :
L’arrêté ministériel du 10 mars 1977 sera prochainement abrogé. Par conséquent, l’exploitant n’a plus l’obligation de vérifier les certificats médicaux de ses salariés.
Nous rappelons que le guide de legistique (disponible sur Legifrance) mentionne:
Les textes législatifs et réglementaires restent applicables tant qu’ils n’ont pas été abrogés, même s’ils sont tombés en désuétude, c’est-à-dire sont restés inappliqués pendant une longue période, et même en cas d’usage contraire, à moins que des textes nouveaux ne procèdent explicitement à leur abrogation ou ne soient jugés incompatibles avec eux.
Nous attendons l’abrogation de l’arrêté et nous vous en informerons.

Source : restolegis.fr

Vade-mecum d’inspection Restauration Collective (version 2016)

02/04/2016
 

La DGAL a publié un  vade-mecum sectoriel pour l’inspection des établissements de remise directe (version 1.0 janvier 2016) incluant la restauration commerciale. Ce document est accompagné d’un vade-mecum général (version 1.0 février 2016) à lire avant d’utiliser le vade-mecum sectoriel.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum général.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum sectoriel: remise directe

Source : http://restolegis.fr

Vade-mecum d’inspection Restauration Collective (version 2016)

02/04/2016
 

La DGAL a publié un nouveau vade-mecum sectoriel pour l’inspection des établissements de restauration collective (version 1.0 janvier 2016). Ce document est accompagné d’un vade-mecum général (version 1.0 février 2016) à lire avant d’utiliser le vade-mecum sectoriel et d’une grille générale d’inspection SSA.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum général.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum de la restauration collective.

Cliquer ici pour accéder à la grille SSA.

 

Source : Restolegis.fr

Le paquet hygiène

23/02/2016
 

Avec le paquet hygiène, nouvelle réglementation européenne, tous les acteurs de la chaîne alimentaire (agriculteurs, transformateurs, etc.) doivent démontrer qu’ils ont mis en place des mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs définis par le Paquet hygiène.

Cela implique une obligation de résultats et une responsabilisation accrue des professionnels. Pour y parvenir, chaque entreprise a le choix des moyens, mais le plus souvent elle s’appuie sur les guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP ou « Hazard analysis critical control point », c’est-à-dire l’identification des dangers liés aux matières premières et aux différentes opérations effectuées sur l’aliment, leur hiérarchisation, la détermination des points critiques où ces risques peuvent apparaître et la mise en place d’outils de maîtrise de ces risques. Des principes qui sont élaborés par leur branche professionnelle et validés par les autorités compétentes.

La mise en place d’un système de traçabilité permet de pouvoir faire rapidement, et de manière ciblée, des rappels ou des retraits de produits.

Retrouvez le dossier complet sur le site http://agriculture.gouv.fr