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Actualités

NS DGAL/SDSSA/2016-322

15/05/2016
 

La note de service DGAL/SDSSA/2016-322 du 18 avril 2016 rappelle que les agents chargés des contrôles officiels peuvent consulter ou se faire communiquer « les rapports d’audits ou d’inspections privés par des organismes tiers dés lors que ces documents permettent de faciliter et d’orienter la manière dont sont conduits les contrôles officiels ».

En conséquence les établissements ne peuvent refuser, lors d’une inspection, de transmettre les rapports d’autocontrôle, les rapports d’audit de certification, etc

Cliquer ici pour consulter la note de service.

Source : Restolegis.fr

Etat de santé et hygiène du personnel: arrêté du 10 mars 1977

02/04/2016
 

Le vade-mecum d’inspection pour la restauration collective mentionne à la page 98:

Pour information :
L’arrêté ministériel du 10 mars 1977 sera prochainement abrogé. Par conséquent, l’exploitant n’a plus l’obligation de vérifier les certificats médicaux de ses salariés.
Nous rappelons que le guide de legistique (disponible sur Legifrance) mentionne:
Les textes législatifs et réglementaires restent applicables tant qu’ils n’ont pas été abrogés, même s’ils sont tombés en désuétude, c’est-à-dire sont restés inappliqués pendant une longue période, et même en cas d’usage contraire, à moins que des textes nouveaux ne procèdent explicitement à leur abrogation ou ne soient jugés incompatibles avec eux.
Nous attendons l’abrogation de l’arrêté et nous vous en informerons.

Source : restolegis.fr

Vade-mecum d’inspection Restauration Collective (version 2016)

02/04/2016
 

La DGAL a publié un  vade-mecum sectoriel pour l’inspection des établissements de remise directe (version 1.0 janvier 2016) incluant la restauration commerciale. Ce document est accompagné d’un vade-mecum général (version 1.0 février 2016) à lire avant d’utiliser le vade-mecum sectoriel.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum général.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum sectoriel: remise directe

Source : http://restolegis.fr

Vade-mecum d’inspection Restauration Collective (version 2016)

02/04/2016
 

La DGAL a publié un nouveau vade-mecum sectoriel pour l’inspection des établissements de restauration collective (version 1.0 janvier 2016). Ce document est accompagné d’un vade-mecum général (version 1.0 février 2016) à lire avant d’utiliser le vade-mecum sectoriel et d’une grille générale d’inspection SSA.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum général.

Cliquer ici pour accéder au vade-mecum de la restauration collective.

Cliquer ici pour accéder à la grille SSA.

 

Source : Restolegis.fr

Le paquet hygiène

23/02/2016
 

Avec le paquet hygiène, nouvelle réglementation européenne, tous les acteurs de la chaîne alimentaire (agriculteurs, transformateurs, etc.) doivent démontrer qu’ils ont mis en place des mesures de maîtrise adaptées pour atteindre les objectifs définis par le Paquet hygiène.

Cela implique une obligation de résultats et une responsabilisation accrue des professionnels. Pour y parvenir, chaque entreprise a le choix des moyens, mais le plus souvent elle s’appuie sur les guides de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP ou « Hazard analysis critical control point », c’est-à-dire l’identification des dangers liés aux matières premières et aux différentes opérations effectuées sur l’aliment, leur hiérarchisation, la détermination des points critiques où ces risques peuvent apparaître et la mise en place d’outils de maîtrise de ces risques. Des principes qui sont élaborés par leur branche professionnelle et validés par les autorités compétentes.

La mise en place d’un système de traçabilité permet de pouvoir faire rapidement, et de manière ciblée, des rappels ou des retraits de produits.

Retrouvez le dossier complet sur le site http://agriculture.gouv.fr

Belgique: GBPH V2

10/02/2016
 

L’Agence Fédérale belge pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire (AFSCA) a publié la version 2 de son guide d’autocontrôle d’autocontrôle pour le secteur des cuisines de collectivités et les maisons de soins. Pour rappel ce document est un guide des bonnes pratiques hygiéniques (GBPH) enregistré sur le site de la commission européenne.

Cliquer ici pour accéder à la version 2 du guide.

Ce guide contient également des formulaires d’enregistrement sous Word qui peuvent être très utiles.

Source : www.restolegis.fr

Guide général d’inspection – DGAL/SDPRAT/2016-39

06/02/2016
 

La DGAL a publié un guide général d’inspection faisant partie de ses procédures qualité et destiné aux inspecteurs de l’organisme DGAL. « Ce mode opératoire a pour objet de donner les grands principes et les grandes étapes d’une inspection, de sa préparation aux suites à donner. Il vise ainsi à harmoniser les pratiques entre inspecteurs. »

L’intérêt de ce document pour les établissements de restauration est de connaître les règles que doivent respecter les inspecteurs de la DGAL lors d’une inspection (présence sur site et rapport).

A noter que cette instruction technique ne concerne que les inspecteurs de l’organisme DGAL dans le cadre des DD(CS)PP, DRAAF, DAAF.

Pour en savoir plus : www.restolegis.fr

Validation GBPH restaurateur

29/01/2016
 

Est paru au journal officiel du 21 janvier 2016 l’avis de validation du GBPH « Restaurateur » élaboré par la CGAD (Confédération Générale de l’Alimentation en Détail).

Ce guide concerne la restauration commerciale. Il devrait être prochainement en vente sur le site de « la Documentation Française ».

Cliquer ici pour accéder à l’avis. (source GalatéePro)

Règlement (CE) 2073/2005: modification

07/01/2016
 

Le règlement (UE) 2015/2285 modifie le règlement (CE) 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires. Cette modification concerne principalement la teneur de E.coli pour les mollusques bivalves vivants, les échinodermes, les tuniciers et les gastéropodes marins vivants.

Cliquer ici pour accéder au Règlement (UE) 2015/22085.

Cliquer ici pour accéder à la version consolidée du Règlement (CE) 2073/2005 (Source GalatéePro).

Source : restolegis.fr