:::: MENU ::::
Actualités

Titre de maître-restaurateur

10/04/2015
 

Le décret 2015-348 du 26 mars 2015  modifie les conditions d’attribution du titre de maître-restaurateur. Ce décret permet l’attribution du titre à toutes les personnes physiques travaillant dans un établissement de restauration commerciale  (modification du décret du 14 septembre 2007).

L’arrêté du 28 mars 2015 définit le cahier des charges pour l’attribution du titre.

Source : www.galateepro.agriculture.gouv.fr

BO DGCCRF: Informations allergènes/CNC

02/04/2015
 

Le Bulletin Officiel de la DGCCRF du 10 mars 2015 publie deux documents du Conseil National de la Consommation datés du 08 octobre 2014:

AVIS du Conseil national de la consommation en date du 8 octobre 2014 relatif aux mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées.

RAPPORT du groupe de travail du Conseil national de la consommation en date du 8 octobre 2014 relatif aux « mesures nationales sur les allergènes et la dénomination de vente qui pourraient être proposées en ce qui concerne les denrées alimentaires non préemballées »

Ces deux documents n’apportent que peu d’informations par rapport à ce qui était déjà connu. On retiendra cependant les points suivants:

  • L’information relative aux allergènes ne concerne que les allergènes introduits volontairement lors de l’élaboration du produit,
  • l’information doit être écrite (pas seulement orale) et mise à disposition du consommateur,
  • le support de communication est laissé au choix de l’exploitant,
  • la formation des personnels est recommandée pour répondre aux éventuelles questions,
  • la nécessité de continuer à travailler sur les moyens de fiabiliser l’information donnée (fiches techniques).

A suivre…..

Source : restolegis.fr

Décret n° 2015-189 Mise en transparence des résultats des contrôles officiels

30/03/2015
 

Est paru au Journal Officiel du 20 février 2015 le décret n° 2015-189 du 18 février 2015 relatif à l’expérimentation de la mise en transparence des résultats des contrôles officiels en sécurité sanitaire des aliments dans le secteur de la restauration commerciale à Paris et Avignon.

Ce texte officialise l’expérimentation de la communication des résultats des contrôles sanitaires. Les résultats seront disponibles sur le site du ministère de l’agriculture et le restaurant pourra imprimer une affiche d’information  à disposer en devanture.

Le résultat du contrôle sera matérialisé par une « notation » à trois niveaux: bon, acceptable, à améliorer mesures correctives requises.

L’expérimentation devrait se terminer au 1er janvier 2016.

Ce dispositif devrait à terme concerner tous les établissements du secteur de l’alimentation.

On notera que ce dispositif ne concerne que les contrôles effectués par les agents du ministère de l’agriculture. Le décret ne porte que la signature du ministère de l’agriculture.

Cliquer ici pour accéder au décret

Source : restolegis.fr

Alerte sanitaire concernant les betteraves crues râpées

18/03/2015
 

Au cours de l’année 2014, la DGCCRF a été saisie de quatre signalements de toxi –infections alimentaires (TIAC). Ces TIAC ont touché des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées) qui ont présenté des symptômes (vomissements, douleurs abdominales) dans les quinze minutes suivant la consommation de betteraves crues.

La DGCCRF a demandé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) un appui technique et scientifique relatif à ces TIAC collectives impliquant la consommation de betteraves crues.

L’ANSES vient de rendre son avis.

Conformément aux préconisations de l’ANSES, dans l’attente des résultats d’analyses complémentaires, la DGCCRF recommande aux professionnels servant des repas aux collectivités et plus particulièrement aux personnes les plus fragiles (enfants, personnes hospitalisées et personnes âgées) de ne pas servir de betteraves crues râpées.

Source : https://www.anses.fr/sites/default/files/documents/BIORISK2014sa0174.pdf

Arrêté du 2 février 2015 / Règ. (CE) 37/2005

15/03/2015
 

Est paru au Journal Officiel du 11 février 2015 un arrêté portant définition de la notion de distribution locale pour l’application du  Règlement (CE) 37/2005 et abrogeant l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments.

On retiendra les points suivants:

  • l’arrêté du 20 juillet 1998 fixant les conditions techniques et hygiéniques applicables au transport des aliments est définitivement abrogé.
  • la notion de distribution locale est plus clairement définie  pour les véhicules (départements attenant au département de la base de départ et départements limitrophes) et pour les conteneurs de moins de 2 m3 (territoire national avec un délai de livraison de 24 heures). Pour rappel le Règlement (CE) 37/2005 exige pour la distribution locale des produits surgelés uniquement une mesure de la température de l’air et non pas un enregistrement.
  • la vérification périodique des enregistreurs de température (pour les produits surgelés dans les cas ou ils sont obligatoires) doit se faire selon les exigences de la norme EN 13486. Selon cette norme la fréquence de vérification dépend de l’utilisateur et des recommandations du constructeur de l’enregistreur; une note préconise cependant une vérification annuelle.

Cliquer ici pour accéder à l’arrêté.

(source galatéepro)

GBPH: Guide de bonnes pratiques d’hygiène

09/03/2015
 

Le ministère de l’agriculture a mis à jour sur son site la liste des guides (GBPH) en cours de validation.

On peut y lire en rouge à la ligne « Restauration collective » que le guide piloté par le SNERRS est « Abandonné ».

Cliquer ici pour accéder à la liste

Aide alimentaire aux plus démunis

25/02/2015
 

Stéphane LE FOLL annonce que les fruits et légumes retirés du marché pourront être donnés aux associations caritatives sous forme de produits transformés.

Depuis le 11 août 2014, la Commission européenne a ouvert des mesures de gestion de crise destinées à stabiliser les marchés des fruits et légumes affectés par l’embargo décrété par la Fédération de Russie le 7 août 2014. Ces mesures consistent en une indemnisation des retraits de fruits et légumes du marché, à destination de la distribution gratuite, de la destruction, de la non récolte, ou de la récolte en vert.

Depuis l’annonce de ces mesures, un travail a été engagé entre le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, FranceAgriMer, organisme chargé de la gestion de ces aides européennes, et les représentants de la production et des organismes caritatifs, pour faire en sorte de privilégier l’utilisation de ces mesures à des fins de distribution gratuite vers les associations caritatives.

Le principal levier de développement identifié est la capacité à transformer les fruits et légumes afin d’en faciliter le stockage, la conservation et la distribution par les organismes caritatifs. En effet, les associations peuvent avoir des difficultés notamment logistiques à gérer la distribution de quantités importantes de fruits et légumes frais.

Dans cet objectif, une expérimentation, qui a mobilisé trois organisations de producteurs de pommes (COOPLIM, Blue Whale et Fruco Provence), un transformateur (Les vergers de Châteaubourg) et un organisme caritatif (Les Restos du Coeur), a ainsi été conduite en décembre 2014 et janvier 2015. Elle a permis la transformation de 314 tonnes de pommes en compotes livrées aux Restos du Cœur, les producteurs ayant bénéficié de l’aide financière dans le respect des règles communautaires.

Le succès de cette expérimentation conduit à ouvrir cette possibilité plus largement dans le cadre des mesures exceptionnelles de gestion de marché liées à l’embargo russe, qui ont été prolongées par la Commission européenne jusqu’au 30 juin 2015. Ainsi la décision de FranceAgriMer encadrant les mesures de crise jusqu’au 30 juin 2015 validée le 3 février dernier a entériné cette nouvelle modalité.

Ces dispositions ont vocation ensuite à être pérennisées dans le dispositif classique des « programmes opérationnels » après la fin des mesures spécifiques liées à l’embargo russe.

Stéphane Le Foll se félicite du travail mené avec les acteurs pour réussir l’expérimentation, et des possibilités désormais ouvertes pour mieux mobiliser un outil européen de gestion de crise au service de l’aide alimentaire à nos concitoyens démunis.

 

Télécharger le communiqué de presse (PDF – 97.1 ko)

Modification du code de la consommation/ Règlement 931/2011

12/02/2015
 

Le décret n°2015-89 du 28 janvier 2015 modifie de nombreux points du code la consommation afin d’être en cohérence avec les exigences des règlements de l’Union Européenne. On retiendra particulièrement l’intégration à l’article R 214-2 du code des exigences du règlement d’exécution (UE) 931/2011. Ce règlement, souvent oublié,  exige qu’un certain nombre d’informations concernant les expéditions de denrées alimentaires d’origine animale soient mises à la disposition de l’exploitant du secteur alimentaire auquel les denrées sont livrées. Les informations à communiquer sont mentionnées à l’article 3 du règlement. Les exigences du règlement (UE) 931/2011 complètent celles du règlement (CE) 178/2002 en matière de traçabilité.

Cliquer ici pour accéder au décret 2015-89

Cliquer ici pour accéder au règlement 931/2011

(source Galatéepro)

Règlement (UE) 1169/2011: Etiquetage des denrées alimentaires

05/02/2015
 

La DGCCRF a mis en ligne le 09 janvier 2015 un dossier de presse relatif à l’application du règlement (UE) 1169/2011.

En ce qui concerne l’information relative aux allergènes on retiendra que pour les denrées non préemballées nous sommes toujours en attente d’un décret qui précisera les modalités d’indication. Pour les denrées préemballées les allergènes seront indiqués en gras ou italique dans la liste des ingrédients.

Accèdez au dossier de presse.

Guide « Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective »

30/01/2015
 

Le ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de forêt à publier un guide pour l’approvisionnement local en restauration collective.Ce guide s’inscrit dans les actions découlant de la mise en œuvre de la politique publique de l’alimentation présentée par Stéphane le FOLL en Conseil des Ministres le 8 octobre 2014, et plus spécifiquement sur l’importance de l’ancrage territorial de la politique de l’alimentation.

Ce guide vise à donner des clefs aux gestionnaires de la restauration collective publique pour leur permettre de s’approvisionner avec des produits de proximité et de qualité, à l’heure où les consommateurs français souhaitent avoir plus d’informations sur l’origine et le mode de production des aliments.

Guide pratique : Favoriser l’approvisionnement local et de qualité en restauration collective (PDF – 1.9 Mo)

Construire votre projet alimentaire territorial pour rapprocher production locale et consommation locale (PDF – 620.7 ko)

 

Pages :1...56789101112