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Actualités

Dérogation à l’obligation d’agrément: Instruction DGAL/SDSSA/2014-823

06/11/2014
 

La DGAL a publié une instruction de service  qui annule et remplace la note de service DGAL/SDSSA/N2012-8247 du 3 décembre 2012 relative à la dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire.

Elle met à jour les conditions de dérogation  suite aux modifications de l’arrêté du 08 juin 2006 en date du 24 septembre 2014.

Cliquer ici pour accéder à l’instruction.

Source : restolegis.fr