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Actualités

Limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

15/11/2017
 

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a mis en ligne un document de type questions/réponses (FAQ) sur la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique.

Ce document a le mérite d’apporter de nombreuses précisions sur les « produits » concernés par le décret n° 2016-1170 du 30 août 2016. Par exemple il est précisé que les gobelets des machines à café ou des fontaines à eau ne sont pas concernés.

Dans la pratique il est fait une différence fondamentale entre les verres, gobelets ou assiettes pleins qui sont considérés comme des emballages et les mêmes produits remis au consommateur vides. Si le produit est un emballage il n’est pas concerné par le décret.

Cliquer ici pour lire la FAQ

Sourece : restolegis.fr