:::: MENU ::::

Mentions légales

Ce site est édité par : RHB Consultants
Adresse : 18, rue des Remparts d’Ainay 69002 LYON
Numéro d’immatriculation légal : 538 906 595 R.C.S. MARSEILLE
Directeur de publication : Renaud BELLAIS
Hébergeur et nom de domaine : 1&1 Internet SARL – 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex.
Ce site a été créé ar Stéphanie VASSALLO
Article 1 – Limitation de la responsabilité
RHB Consultants a rédigé le contenu de ce site avec soin et technicité et s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. De ce fait, les informations et visuels diffusés ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant fonder une action en justice. RHB Consultants ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect – quelles qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences – résultant de l’accès au site, de son utilisation ou de l’impossibilité d’y accéder, ainsi que de tout dommage du matériel des utilisateurs.

Article 2 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du site, et chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale des éléments de ce site ne peut se faire sans l’autorisation préalable. La violation de ce droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 150 000 euros.

Article 3 – Clauses attributives de compétence
Ce site étant régi par la loi française, seuls les tribunaux français seront compétents en cas de litige.

Article 4 -Traitements des données personnelles
Les données personnelles vous concernant recueillies par l’intermédiaire de le formulaire de contact font l’objet d’un traitement informatique par RHB Consultants, destiné à la gestion de votre demande, à la constitution d’un fichier clients-prospects ou à la constitution d’un fichier adhérents. En communiquant vos données par l’intermédiaire de ce formulaire, vous donnez votre consentement à ce traitement. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Les données identifiées par un astérisque sont obligatoires. A défaut, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.

De plus, dans le cas où vous nous confierez une mission, ces données feront l’objet d’un traitement pour l’exécution de notre mission (contrat) et le respect de nos obligations légales.

Ces données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre demande (ou, le cas échéant, à compter de la fin de notre mission. Dans ce cas, les données seront ensuite archivées pendant une durée de 10 ans).

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
– un droit d’accès et de rectification ;
– un droit à l’effacement des données, à la limitation du traitement et un droit d’opposition au traitement dans les cas prévus par la réglementation ;
– le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
– un droit à la portabilité de ces données ;
– le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle notamment la CNIL en France.

Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à contact@rhbconsultants.fr.