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Actualités

Procédure d’agrément sanitaire

02/10/2016
 

La DGAL a publié une instruction technique relative à la procédure d’agrément. Ce document rassemble l’ensemble des exigences qui étaient contenues dans trois notes de service. On trouve également des précisions concernant l’agrément des ateliers collectifs.

Sont donc abrogés les documents suivants:

  • DGAL/SDSSA/N2006-8045
  • DGAL/SDSSA/N2007-8014
  • DGAL/SDSSA/N2012-8119

Cliquer ici pour accéder à l’instruction technique.

Source : restologis.fr