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Actualités

Réglement 178/2002 du 28 janvier 2002 (version consolidée au 27/06/2014)

12/08/2014
 

Suite à la publication du règlement UE 652/2014 du 15 mai 2014 fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, le règlement CE 178/2002 a été modifié.

Ces modifications concernent des dispositions en matière de gestion des dépenses inscrites au budget général de l’Union Européenne en particulier dans le domaine des denrées alimentaires et leur sécurité, à tous les stades de la production, de la transformation, de la distribution et de l’élimination de ces denrées, y compris les règles visant à garantir des pratiques commerciales équitables ainsi que la protection des intérêts des consommateurs et leur information, et la fabrication et l’utilisation des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Ces modifications n’ont pas d’incidence au niveau opérationnel pour un établissement de restauration.

Reg UE 178/2002 cliquer ici  (Source GalatéePro)