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Réglement 1935/2004 Matériaux au contact Note d’information 2014-108 DGCCRF

28/11/2014
 

La DGCCRF a publié au mois de juillet 2014 une note d’information relative à l’application du Règlement CE 1935/2004 ** . Cette note présente l’intérêt de lister  les produits pour lesquels le règlement est applicable et en particulier l’obligation de traçabilité à tous les stades (art 17 du Règlement).

Extrait de la note:

Les matériaux et objets soumis aux dispositions du règlement sont;

  • les emballages et conditionnements de denrées alimentaires y compris les récipients, boites, bouteilles, films, papiers, etc. utilisés aux fins de protection ou de conservation des denrées alimentaires (dont l’emballage ménager) ;
  • les articles de table et vaisselle, ustensiles de cuisine et parties des appareils électroménagers destinées à entrer en contact direct avec les denrées alimentaires: bols, récipients divers (…);
  • les biberons et tétines de biberons, les tasses…
  • les matériels et équipements utilisés dans la production, la transformation, le stockage ou le transport de denrées alimentaires* par exemple malaxeurs, broyeurs, pétrins, extrudeuses, équipements de cuisson ou de surgélation, doseurs, convoyeurs, pompes, outils de découpe, cuves fixes (stockage, fermentation, pasteurisation….), citernes de transport (camion, wagon-citerne…), tuyaux, tubes et raccords….

* Les zones alimentaires de ces matériels doivent respecter les règles s’appliquant aux matériaux destinés au contact des denrées alimentaires. les autres zones ne doivent pas contaminer ou altérer les aliments.

  • les matériaux actifs (exemples: absorbeurs d’humidité, de gaz: éthylène, oxygène.., matériaux qui libèrent délibérément des substances autorisées dans les denrées alimentaires…) et les matériaux intelligents (exemple: indicateurs de fraîcheur);
  • les objets divers tels que les étiquettes, les agrafes, les serviettes de table et l’essuie-tout ménager.

Cliquer ici pour accéder à la note d’information.

Source : restolegis.fr