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IT DGAL/SDSSA/2020-222: mesures temporaires dans le cadre de l’épidémie de Covid-19

14/04/2020
 

Cette instruction technique précise les mesures temporaires favorisant l’adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées alimentaires ou d’origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Cette instruction a été rédigée suite à l’arrêté du 3 avril 2020 sur le même sujet.

Sont traités:

  • des modification de l’activité d’un établissement agréé pendant la période d’urgence sanitaire en fonction de l’importance des modifications des éléments du dossier d’agrément sanitaire.
  • des règles à respecter dans le cas d’un éventuel transfert d’activité sur un autre site (utilisation de la marque d’identification des emballages).
  • du relèvement des seuils applicables aux établissements dérogataires (les plafonds de vente hebdomadaires sont suspendus). Seul un bilan des quantités vendues durant la période doit être adressé à la DDPP.

En annexe 1 se trouve une fiche destinée à informer la DDPP des modifications d’urgence de l’activité de l’établissement.

L’annexe 2 concerne un modèle d’accusé de réception de la DDPP.

Cliquer ici pour télécharger l’instruction technique.

Cliquer ici pour télécharger l’arrêté du 3 avril 2020.