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Une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes

04/02/2014
 

Une nouvelle taxe sur les boissons énergisantes. La loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014 (JORF n° 0298 du 24 décembre 2013, page 21034, texte n° 3) institue (article 1613 bis nouveau du Code général des impôts) une contribution perçue sur les boissons dites « énergisantes » (voir la définition dans notre article de Cuisine collective n° 268 de février 2014) contenant un seuil minimal de 220 milligrammes de caféine pour 1 000 millilitres, destinées à la consommation humaine (en terme technique : boissons relevant des codes NC 2009 et NC 2202 du tarif des douanes).

Ces boissons, très prisées notamment des jeunes consommateurs, sont celles conditionnées dans des récipients destinés à la vente au détail, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel. Sont également redevables de la contribution les personnes qui, dans le cadre de leur activité commerciale, fournissent à titre onéreux ou gratuit à leurs clients les dîtes boissons énergisantes dont elles ont préalablement assemblé les différents composants présentés dans des récipients non destinés à la vente au détail. Le taux de la contribution est fixé à compter du 1er janvier 2014, à 100 € par hectolitre. Ce tarif sera relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’avant-dernière année. Cette mesure est destinée à réduire la consommation excessive de telles boissons, dont les éventuels effets néfastes sur la santé, notamment pour les enfants et les adolescents, ont été soulignés à plusieurs reprises par l’Anses. Le produit de cette contribution sera d’ailleurs affecté à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés.

 

En savoir + :
www.service-public.fr
www.lemonde.fr