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Actualités

Utilisation des produits biocides – Arrêté du 25 juillet 2014

08/09/2014
 

Est paru au JO du 05 août 2014 un arrêté daté du 25 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 09 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

La modification de l’article 2 de l’arrêté du 09 octobre 2013 lève toute ambiguïté quant aux activités et donc aux personnels concernés par l’obligation de posséder un certificat individuel d’utilisateur de produits biocides. Les personnels de production en restauration ne sont donc pas concernés.

Cliquer ici pour lire l’arrêté

Source : www.restolegis.fr