RHB Consultants et son partenaire RestoLegis vous font part d’une information réglementaire :
Vade-mecum général d’inspection V4 février 2024
La DGAL a publié une nouvelle version du vade-mecum général d’inspection. Les modifications concernent principalement les modalités pratiques et administratives relatives à une inspection. Ces modifications sont grisées (non encadrées) dans le texte.
Vous pouvez voir toute l’information et accéder aux textes en cliquant ci-dessous :
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