Loi
, où en êtes-vous ?
0%
de produits de qualités durables, dont au moins
0%
issus de l’agriculture biologique au 1er janvier 2022.

Livraison des repas à domicile : les gobelets, les couverts, les assiettes et les récipients devront être
réutilisables et faire l’objet d’une collecte, au 1er janvier 2022.

Information des convives et affichage une fois par an : part des produits de qualités et durables entrant
dans la composition des repas servis et des démarches entreprises pour développer des produits issus du
commerce équitable, depuis le 1er janvier 2020.

Lutte contre le gaspillage et dons alimentaires : obligation de mettre en place une démarche de diagnostic
et de lutte contre le gaspillage alimentaire depuis du 21 octobre 2019, les restaurants collectifs qui préparent
plus de 3000 repas par jour ont l’obligation de proposer une convention de dons à une association habilitée,
depuis le 22 octobre 2020.

Mise en place d’un plan pluriannuel : diversification de protéines incluant des alternatives à base de
protéines végétales, « Les gestionnaires des restaurants collectifs sont tenus de présenter à leurs structures
dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines
végétales dans les repas qu’ils proposent », au 1er novembre 2019.
