RHB Consultants et son partenaire RestoLegis vous font part d’une information réglementaire :
Décret n° 2024-144 du 26 février 2024 relatif à l’utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales
Le décret n°2022-947 du 29 juin 2022 est abrogé.
Vous pouvez voir toute l’information et accéder aux textes en cliquant ci-dessous.
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