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Veille règlementaire

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alimentation

CNA: avis n°92 sur l’alimentation comme vecteur du bien vieillir

30/09/2025
anti gaspillage alimentaire

Arrêté du 8 septembre 2025 approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

30/09/2025
VIE MICROBIOLOGIQUE

Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

02/03/2025
VIE MICROBIOLOGIQUE

IT DGAL/SDSSA/2025-78 Durée de vie microbiologique (DVM)

19/02/2025
CONTENANT ALIMENTAIRE

Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique

19/02/2025
DENREES

IT DGAL/SDSSA/2024-698 Contrôle des engins de transport terrestre de denrées périssables sous température dirigée

10/01/2025
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