Veille Règlementaire - RHB Consultants

Veille règlementaire

Découvrez notre veille règlementaire.

BILAN STATISTIQUE

Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel.

19/12/2025

TABLE NUTRITIONNELLE

CIQUAL: Table de composition nutritionnelle des aliments

19/12/2025

BONNES PRATIQUES HYGIENE

Trame pour la rédaction des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène

11/12/2025

alimentation

CNA: avis n°92 sur l’alimentation comme vecteur du bien vieillir

30/09/2025

anti gaspillage alimentaire

Arrêté du 8 septembre 2025 approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration

30/09/2025

VIE MICROBIOLOGIQUE

Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration

02/03/2025