Veille Règlementaire - RHB Consultants

Veille règlementaire

Découvrez notre veille règlementaire.

INSTRUCTION TECHNIQUE

Instruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.

25/02/2026

STRATEGIE NATIONALE

Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030

25/02/2026

BILAN STATISTIQUE

Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel.

19/12/2025

TABLE NUTRITIONNELLE

CIQUAL: Table de composition nutritionnelle des aliments

19/12/2025

BONNES PRATIQUES HYGIENE

Trame pour la rédaction des Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène

11/12/2025

alimentation

CNA: avis n°92 sur l’alimentation comme vecteur du bien vieillir

30/09/2025