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Veille règlementaire
Découvrez notre veille règlementaire.
Loi 2026-796 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
Published on:
21/09/2026
IT DGAL/MUS/2026-400 Révision d’un critère de sécurité pour les denrées en fin de vie pour Listeria monocytogenes.
Published on:
23/07/2026
Nouvelles versions des Vade-mecums sectoriels d’inspection Remise directe et Restauration collective.
Published on:
03/06/2026
IT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d’hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.
Published on:
27/04/2026
Instruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Published on:
25/02/2026
Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat 2025/2030
Published on:
25/02/2026
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