Instruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel.
Arrêté du 8 septembre 2025 approuvant le référentiel « Unités de préparation » du label national « anti-gaspillage alimentaire » pour le secteur de la restauration
Décret n° 2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration
Décret n° 2025-80 du 28 janvier 2025 relatif aux dérogations à l’interdiction d’utiliser certains contenants alimentaires en plastique