RestoLegis ® vous fait part d’une information réglementation : Loi 2026-796 d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole.
IT DGAL/MUS/2026-400 Révision d’un critère de sécurité pour les denrées en fin de vie pour Listeria monocytogenes.
Nouvelles versions des Vade-mecums sectoriels d’inspection Remise directe et Restauration collective.
IT DGAL/SDSSA/2026-185 Obligations de formation en matière d’hygiène des aliments: remise directe et activités de restauration commerciale.
Instruction technique: DGAL/MUS/2026-55 Les investigations de cas humains pour lesquels une cause alimentaire est suspectée.
Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 14 septembre 2022 fixant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l’établissement du bilan statistique annuel.